Conditions de vente

Dernière mise à jour : 28 septembre 2025
1. Informations sur l’entreprise

Ce site est exploité par :
Simplement RH

Courriel : info@simplementrh.ca

2. Description des services

Nous offrons des formations en ligne en ressources humaines. Chaque formation comprend :

  • du contenu numérique (vidéos, documents PDF, etc.)
  • un accès à vie
  • un usage strictement personnel et non transférable

3. Prix et paiement

Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables (TPS et TVQ).

Le paiement est requis au moment de l’achat et s’effectue via Stripe.

L’accès à la formation est accordé uniquement après réception du paiement complet.

4. Politique d’annulation et de remboursement

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (Québec) :

Tu peux annuler ton achat dans un délai de 7 jours si les informations obligatoires du contrat ne t’ont pas été fournies.

Hors de ce cas, notre politique prévoit :

  • Aucun remboursement une fois la formation commencée ou téléchargée
  • Toute demande doit être envoyée par écrit à : info@simplementrh.ca

5. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du Québec.

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